Urbanisme

PLU : nos observations au commissaire enquêteur

Alors que l'enquête publique se termine, nous avons présenté ce jour les observations formulées dans le cadre de notre atelier "urbanisme". Elles concernent principalement les points suivants :

 

  • Une sur densification non justifiée

Le PLU tel que présenté pour la ville de Nogent sur Marne affiche clairement en premier objectif la DENSIFICATION sur toute la ville, avec deux pôles à sur-densifier, que sont les pôles RER A et RER E.

Contrairement aux règles du POS actuel, les règles applicables au nouveau zonage du PLU Nogentais contribuent toutes à aller dans le sens de la densification, autorisant des hauteurs de plus en plus hautes, souvent des réductions des coefficients d’espaces verts et des COS en hausse, voire des disparitions radicales de COS, le tout permettant de construire plus haut plus volumineux.

 

Le foncier disponible quasi inexistant dans la ville ne pourra donc se faire que par une forte attaque des zones pavillonnaires et des immeubles anciens remplacés par de plus gros volumes.

Cette politique est d’autant moins justifiée que la ville de Nogent est beaucoup plus dense que les communes voisines :

Nogent 11 568 hab. par km2

Fontenay 9126, Le Perreux 7596, Champigny 6570

Et que le taux d’emploi à Nogent est très faible (0,6) : la priorité devrait être de dégager du foncier pour des activités économiques permettant de créer des emplois dans la commune, en particulier autour du RER E (cf. OAP 2)

 

  • Une concertation de pure forme dont il n’a pas été tenu compte

La procédure de mise en place du PLU se fait dans la tradition nogentaise de fausse démocratie, lors des ateliers réunissant des représentants de tous les conseils de quartier devant permettre d’intégrer des remarques et modifications au règlement du PLU, les remarques et amendements demandés sont restés sans suite, comme le positionnement des limites des zonages, la préservation des cœurs d’ilots et des zones pavillonnaires arborées, la limitation des volumes pour la réhabilitation du marché central, qui manquent à l’inventaire, et ceci n’est pas l’exhaustivité des demandes des représentants des conseils de quartiers.

De même, les observations et objections formulées par les différentes associations et les groupes d’opposition n’ont pas été prise en compte.

 

Ceci explique que notre groupe, Nogent Démocratie soit porteur de demandes précises formulées par la population et énumérées ci-dessous et dont vous trouverez le détail sur ce lien (cliquez) :

1, Mise en cohérence du zonage avec le PADD

2, OAP 1 - Portes de Nogent Réserve à instaurer pour équipement public

3, OAP 2 – Quartier Jean Monnet, réserve pour le développement économique de la ville

4, OAP 3 – Boulevard de Strasbourg - Remettre les zones pavillonnaires en zone UP (9,5 m) au lieu de zone UR (21 m)

5, OAP 4 – Village Marché centre-ville, ramener en UMc (13m) cette zone au lieu du URc (18m)

6, Mettre en cohérence le PLU avec le contrat de mixité sociale

7, Intégrer au PLU des emplacements réservés pour des équipements publics, pour tenir compte de l’évolution démographique de la ville

8, Protection du patrimoine, en conformité avec le recensement de la ZPPAUP et le référencement du patrimoine

9, Augmentation des zones UP seules véritables protection des zones pavillonnaires actuelles

10, Suppression des limites des zones du PLU en milieu de rues et servitudes obligatoires

11, Intégrer les zones à risques connus

12, Reprendre la rédaction de l’article 11 afin de décrire des règles architecturales précises

13, Rétablir une cartographie de la trame verte honnête

Et pour faire la synthèse de nos demandes de révision du zonage, nous avons produit une carte (sur ce lien)

Mis à jour (Vendredi, 22 Novembre 2013 16:45)

 

PLU : zonage à revoir

Le Maire a présenté le 22 mai 2013 un projet de zonage du PLU (cf présentation sur ce lien dont la lecture est un préalable pour tous ceux qui ont manqué cet épisode) sur lequel de nombreux avis ont convergé pour demander des révisions.

Toutefois, le projet que le maire envisage de faire valider par le conseil municipal ne tient pas compte de ces observations.

C'est pourquoi, au nom de Nogent Démocratie – seul mouvement politique indépendant à Nogent sur Marne – nous avons demandé d'amender ce projet comme suit :

Mis à jour (Samedi, 06 Juillet 2013 10:43)

 

Flagrant délit

Lors du conseil municipal du 22 avril 2013, le maire a fait voter de façon rétroactive la levée d'une réserve foncière inscrite au POS de la ville qu'il avait déjà accordée à un promoteur immobilier afin de réaliser la construction d'un immeuble dès le 6 aout 2012.

Lorsque l'opposition s'est indignée d'une telle pratique illégale, le maire de Nogent a feint de tout ignorer de cette affaire et a ensuite adressé à tous les conseillers municipaux un courrier pour essayer de justifier sa bonne foi (son courrier sur ce lien)

Afin de rétablir la vérité, nous vous invitons à examiner les preuves que nous avons réunies et qui démontrent que les arguments du maire ne sont absolument pas fondés :

 

Une lettre a été adressée au maire et aux conseillers municipaux (sur ce lien) pour les informer correctement sur ce dossier qui constitue un nouvel exemple de ce que l'on ne devrait plus voir dans la vie politique française.

Mis à jour (Jeudi, 09 Mai 2013 22:07)

 

Quel Nogent-sur-Marne demain ?

Après de longues années d'attente, Nogent sur Marne a enfin lancé l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Sur la base d'un diagnostic provisoire, et incomplet, un premier projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durables) a été examiné lors du conseil municipal du 27 février 2013.

Le projet d’aménagement et de développement durables doit être justifié par le rapport de présentation et être mis en œuvre par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement, qui constituent les deux pièces du PLU directement opposables aux tiers.

Le PADD définit ou arrête seulement « des orientations générales » et fixe des « objectifs »

en matière de consommation de l’espace (art. L. 123-1-3).

Le PADD est un document synthétique qui doit faire apparaître clairement les grandes orientations retenues pour l’aménagement du territoire couvert par le PLU. Celles-ci constituent le projet politique des élus et il doit être compréhensible par l’ensemble de leurs concitoyens.

Le PADD apparaît comme la « clef de voûte » du plan local d’urbanisme : il doit présenter de manière claire et concise les grandes lignes de la politique d’aménagement et d’urbanisme que la commune met en œuvre dans les autres parties du plan (orientations d’aménagement, règlement et documents graphiques). Il comporte l’essentiel de l’économie générale du plan.

Le projet présenté le 27 février comprend trois axes majeurs comprenant chacun plusieurs objectifs que nous souhaitons amender comme suit :

 

BIZARRE BIZARRE....Vous avez dit BIZARRE ?

Comme vous le savez, le PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) qui doit remplacer le PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) est actuellement en cours d'étude.

Ce PLU doit définir les grandes orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement et fixer en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.

La première étape de l'élaboration de ce document, c'est à dire l'état des lieux de l'urbanisation de la commune est réalisé, et les orientations du PLU sont en cours d'étude.

Cependant, le conseil municipal du 21 décembre 2012 a décidé une modification du Plan d'occupation des sols (POS) actuel de Nogent sur Marne.

Aux termes de cette délibération, le maire décide de lever la réserve bénéficiant à la commune sur l'immeuble du 162 Grande rue Charles de Gaulle.

Les circonstances de cette décision ne manquent pas de surprendre :

En effet :

Ce terrain appartient à un promoteur bien connu, Monsieur Franck LE BOZEC demeurant 7 quai d'Artois au Perreux sur Marne.

Monsieur Le Bozec a acquis ce terrain aux termes d'un acte reçu par Maître KNEPPERT, Notaire à Etampes, le 1er avril 2005, moyennant le prix de 720.000,00 €

Monsieur Le Bozec a transféré ce bien dans le patrimoine de la société de promotion immobilière lui appartenant, la SCCV 79 VICTOR HUGO, aux termes d'un acte de vente acte reçu par Maître Frédéric DUBEE Notaire à PARIS, le 29 aout 2012 pour le prix de 1.196.000,00 € en vue d'y réaliser une opération de construction.

La mairie en a été informée dès le 6 juillet 2012 et a renoncé à exercer son droit de préemption le 6 aout 2012. Et ce afin de favoriser la réalisation de l'opération de promotion immobilière

En cet état des faits, on peut légitimement se poser différentes questions :

Pourquoi, avant même que le conseil municipal n'ait été saisi et la population consultée pour lever la réserve frappant cet immeuble, le maire autorise t'il la vente du terrain au mépris de l'intérêt communal ? La commune est-elle gouvernée par un monarque de droit divin ?

A qui fera t'on croire que le promoteur aurait pris le risque de se voir préempter le terrain sans assurances de la part du maire qu'il ne préempterait pas ?

Qu'est ce qui pousse le maire à faire un tel cadeau au promoteur ? (Ce terrain aura rapporté à ce dernier 1.196.000 -720.000 = 476.000 € en 7 ans soit 68.000 € par an sans compter le bénéfice à venir de l'opération de construction

Quelles contreparties en retire t il ?

 

 
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