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Flagrant délit

Lors du conseil municipal du 22 avril 2013, le maire a fait voter de façon rétroactive la levée d'une réserve foncière inscrite au POS de la ville qu'il avait déjà accordée à un promoteur immobilier afin de réaliser la construction d'un immeuble dès le 6 aout 2012.

Lorsque l'opposition s'est indignée d'une telle pratique illégale, le maire de Nogent a feint de tout ignorer de cette affaire et a ensuite adressé à tous les conseillers municipaux un courrier pour essayer de justifier sa bonne foi (son courrier sur ce lien)

Afin de rétablir la vérité, nous vous invitons à examiner les preuves que nous avons réunies et qui démontrent que les arguments du maire ne sont absolument pas fondés :

 

Une lettre a été adressée au maire et aux conseillers municipaux (sur ce lien) pour les informer correctement sur ce dossier qui constitue un nouvel exemple de ce que l'on ne devrait plus voir dans la vie politique française.

Mis à jour (Jeudi, 09 Mai 2013 22:07)

 

Le budget 2013 est-il sincère ?

Une fois de plus, le Maire de Nogent a fait voter le budget de la ville fin mars, incapable qu'il est de le faire voter en équilibre plus tôt.

Comme d'habitude les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement, c'est à dire que la section de fonctionnement est en déficit et ne s'équilibre que grace au report de l'année précédente. Les dépenses de personnel continuent d'augmenter (+5,21%) avec le recrutement d'une vingtaine de non titulaires.

Mais la nouveauté 2013 est l'apparition miraculeuse de 5,6 millions de recettes d'investissement versées par la société Eiffage au titre du centre d'affaires Nogent Baltard. Pourtant le projet est au point mort et le maire retarde le démarrage des travaux pour ne pas perturber sa campagne électorale des municipales de 2014.

Aussi, lorsqu'on lui demande de justifier ces inscriptions budgétaires "sorties du chapeau", il devient agressif (cf sa lettre sur ce lien) et produit des justificatifs obsolètes.

D'où notre réponse de ce jour :

"Vous nous faites parvenir pour justifier votre inscription budgétaire des avis d'imposition, portant sur les permis PC 094 052 10 N0065 à N0068, dont la date de liquidation est le 3 avril 2012.

Pourtant je vous rappelle que :

  1. Vous avez fait voter en juillet 2012 par le conseil municipal un mémorandum qui modifie les caractéristiques du projet et rend caduques les permis de construire ci-dessus

  2. Suite à ce recadrage du projet, la société Eiffage a déposé de nouveaux permis de construire en octobre 2012 qui modifient l'assiette fiscale pour le calcul du PLD en réduisant le projet de 829 m2 de SHON. Les avis d'imposition d'avril 2012 ne correspondent pas à la réalité du projet actuel.

  3. Ces nouveaux permis ne sont toujours pas rendus publics et vous retardez le début des travaux afin de ne pas perturber votre campagne électorale des municipales de 2014. En conséquence, les versements correspondant aux nouveaux permis de construire n'interviendront au mieux que mi 2014 et mi 2015.

A qui voulez-vous faire croire que la société Eiffage accepte d'en faire l'avance dès maintenant à la ville et assure un portage financier de 5,6millions d'euros sur deux ans ? Prenez-vous les élus du conseil municipal pour des godillots ?

Mis à jour (Vendredi, 05 Juillet 2013 13:10)

 

Le nez sur le rétroviseur

Gouverner c'est prévoir.

Pour sortir de cette gestion au rétroviseur, nous demandons à connaître les engagements financiers correspondants aux multiples annonces pré électorales (requalification du marché, gymnases rue Jean Monet, construction d'une nouvelle école Victor Hugo,...) : quelles sont les dépenses d'investissement à prévoir pour les années 2014-2015-2016 et comment seront-elles financées ? Voilà ce que devrait être la gestion des finances de la ville.

En théorie, le débat d'orientations budgétaires a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la ville.

Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

A Nogent sur marne, ce « débat » n'est qu'une séance d’auto-justification de la majorité municipale qui arrive trop tard pour être utile : comment débattre de perspectives budgétaires alors qu'un tiers du budget de l'année a déjà été engagé ?

Mais ce retard s'explique par l'incapacité de la majorité municipale à équilibrer son budget sans avoir à ponctionner sur les réserves. Jugez plutôt :

Mis à jour (Dimanche, 03 Mars 2013 10:16)

 

Quel Nogent-sur-Marne demain ?

Après de longues années d'attente, Nogent sur Marne a enfin lancé l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Sur la base d'un diagnostic provisoire, et incomplet, un premier projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durables) a été examiné lors du conseil municipal du 27 février 2013.

Le projet d’aménagement et de développement durables doit être justifié par le rapport de présentation et être mis en œuvre par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement, qui constituent les deux pièces du PLU directement opposables aux tiers.

Le PADD définit ou arrête seulement « des orientations générales » et fixe des « objectifs »

en matière de consommation de l’espace (art. L. 123-1-3).

Le PADD est un document synthétique qui doit faire apparaître clairement les grandes orientations retenues pour l’aménagement du territoire couvert par le PLU. Celles-ci constituent le projet politique des élus et il doit être compréhensible par l’ensemble de leurs concitoyens.

Le PADD apparaît comme la « clef de voûte » du plan local d’urbanisme : il doit présenter de manière claire et concise les grandes lignes de la politique d’aménagement et d’urbanisme que la commune met en œuvre dans les autres parties du plan (orientations d’aménagement, règlement et documents graphiques). Il comporte l’essentiel de l’économie générale du plan.

Le projet présenté le 27 février comprend trois axes majeurs comprenant chacun plusieurs objectifs que nous souhaitons amender comme suit :

 

Le temps des gitans

Alors que la loi oblige toutes les communes de plus de 5000 habitants à disposer d'une aire de stationnement pour les gens du voyage, beaucoup font de la résistance et prétendent ne pas avoir d'espace disponible. A ce jeu là, la ville de Paris se montre encore plus hypocrite que les communes limitrophes du bois de Vincennes. Elle règle son problème en le renvoyant sur les autres communes :

Par délibération en date du 11 et 12 février dernier.

Le Maire de Paris est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme, et notamment les permis d’aménager, de construire, de démolir et les déclarations préalables relatives aux projets de « reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle , intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes (12e) "et de « reconquête paysagère de la plaine sud de Longchamp, intégrant, notamment une aire d’accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne (16e) "

Voilà une décision prise sans aucune concertation avec les villes jouxtant le bois de Vincennes. Ces villes vont devoir accepter la scolarisation des enfants dans des écoles déjà saturées, c’est vraiment le cas pour Nogent où l'équipe municipale a été incapable d'adapter son dispositif scolaire à la croissance de la population du fait des dérogations massives aux règles d'urbanisme.

Pour mémoire les villes qui accueillent les gens du voyage doivent faciliter la scolarisation des enfants. Et comme le bois de Vincennes fait partie du 12e arrondissement, cherchez l'erreur !

Alors de qui se moque-t-on et que font les élus des communes concernées ?

Les maires de Saint-Maurice, Joinville, Maisons-Alfort, Vincennes, Saint-Mandé et Charenton-le-Pont ont l’intention de déposer un référé près le tribunal administratif pour faire annuler la décision. Le maire de Nogent ne s’associerait pas à cette démarche. C’est dommage et incompréhensible.(*)

Mais la critique est aisée, quelle serait la solution ?

D'abord de petites unités de 20 caravanes maximum. Au-delà la sécurité ne peut plus être assurée et les réactions de rejet par la population s'amplifie.

Ensuite, trouver des localisations à proximité des écoles. L'enjeu de ces aires d'accueil est de permettre l'intégration des enfants. L'absence de scolarisation les condamnent à reproduire le mode de vie de leurs parents et à trouver des expédients pour survivre.

Dès lors, la ville de Paris aurait pu ouvrir deux petites aires d'accueil - l'une à la porte de Charenton, l'autre à la porte Dorée - et accueillir les enfants dans les écoles du 12° arrondissement.

Nogent Démocratie condamne la décision unilatérale de ville de Paris et demande l’ouverture d’un dialogue afin de trouver la bonne solution, mais souhaite également que, dans la cadre du contrat de développement territorial, Nogent et les autres communes du Val de Marne respectent enfin la loi.

(*) mise à jour : le maire de Nogent vient de décider finalement de se rallier au référé

Mis à jour (Dimanche, 03 Mars 2013 10:17)

 

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