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Comme vous le savez, le PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) qui doit remplacer le PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) est actuellement en cours d'étude.

Ce PLU doit définir les grandes orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement et fixer en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.

La première étape de l'élaboration de ce document, c'est à dire l'état des lieux de l'urbanisation de la commune est réalisé, et les orientations du PLU sont en cours d'étude.

Cependant, le conseil municipal du 21 décembre 2012 a décidé une modification du Plan d'occupation des sols (POS) actuel de Nogent sur Marne.

Aux termes de cette délibération, le maire décide de lever la réserve bénéficiant à la commune sur l'immeuble du 162 Grande rue Charles de Gaulle.

Les circonstances de cette décision ne manquent pas de surprendre :

En effet :

Ce terrain appartient à un promoteur bien connu, Monsieur Franck LE BOZEC demeurant 7 quai d'Artois au Perreux sur Marne.

Monsieur Le Bozec a acquis ce terrain aux termes d'un acte reçu par Maître KNEPPERT, Notaire à Etampes, le 1er avril 2005, moyennant le prix de 720.000,00 €

Monsieur Le Bozec a transféré ce bien dans le patrimoine de la société de promotion immobilière lui appartenant, la SCCV 79 VICTOR HUGO, aux termes d'un acte de vente acte reçu par Maître Frédéric DUBEE Notaire à PARIS, le 29 aout 2012 pour le prix de 1.196.000,00 € en vue d'y réaliser une opération de construction.

La mairie en a été informée dès le 6 juillet 2012 et a renoncé à exercer son droit de préemption le 6 aout 2012. Et ce afin de favoriser la réalisation de l'opération de promotion immobilière

En cet état des faits, on peut légitimement se poser différentes questions :

Pourquoi, avant même que le conseil municipal n'ait été saisi et la population consultée pour lever la réserve frappant cet immeuble, le maire autorise t'il la vente du terrain au mépris de l'intérêt communal ? La commune est-elle gouvernée par un monarque de droit divin ?

A qui fera t'on croire que le promoteur aurait pris le risque de se voir préempter le terrain sans assurances de la part du maire qu'il ne préempterait pas ?

Qu'est ce qui pousse le maire à faire un tel cadeau au promoteur ? (Ce terrain aura rapporté à ce dernier 1.196.000 -720.000 = 476.000 € en 7 ans soit 68.000 € par an sans compter le bénéfice à venir de l'opération de construction

Quelles contreparties en retire t il ?

 

 

Nogentais, On ne vous dit pas tout

Savez-vous pourquoi le maire a décidé de modifier les règles d'urbanisme applicables (Plan d'occupation des sols POS) ?

Boulevard de Strasbourg. Pourquoi modifier les règles d'alignement et mettre les constructions nouvelles au ras du trottoir alors qu'il était prévu, pour les terrains de plus de 20 mètres de profondeur, un retrait de 5 mètres ?

Square Walter (à deux pas du marché central). Pourquoi lever la réserve sur un terrain de 600 m2 (qui comprend des logements d'urgence) actuellement réservé en vue de la création d'un espace vert et ne pas maintenir cette affectation à usage d'espace vert dans le cadre de l'aménagement du futur marché ? Quelle est l'urgence ?

9, rue Anquetil (Infa). Pourquoi modifier en partie la destination de la zone constituée par l'emplacement des anciens laboratoires Merck et autoriser la construction de 140 studios sans aucun emplacement de parking ? Quand on connaît les difficultés de stationnement à Nogent on ne comprend pas.

162 Grande rue (à côté de la pharmacie). Pourquoi supprimer la réserve sur un terrain de 1500 m2 destiné à un équipement petite enfance et permettre la réalisation d'une nouvelle opération immobilière ?

Quelle en est l'explication ?

Favoriser les demandes des promoteurs. Le changement des règles du POS au jour le jour, sans aucune logique urbaine d'ensemble, démontre bien que la ville est gérée au gré des intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.

Toutes ces modifications se font dans l'urgence, sans cohérence, avant le Plan local d'urbanisme (PLU) qui remplacera le Plan d'occupation des sols (POS) fin 2013. Le PLU va donner à la ville une chance de définir une organisation urbanistique cohérente en définissant les grandes orientations pour les années à venir

Nogent Démocratie refuse ces modifications du POS décrétées par le maire dans l'urgence et dénonce ces manipulations. Dans l'intérêt de la qualité de vie des Nogentais, Nogent Démocratie souhaite que l'on ne touche plus au POS dans l'attente du PLU.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au service de l'urbanisme, vous pouvez remplir en ligne la pétition (sur ce lien) et nous vous engageons à manifester votre opposition

Mis à jour (Dimanche, 27 Janvier 2013 16:30)

 

A quoi servent les conseils de quartier ?

Les conseils de quartier, créés par la loi du 27 février 2002, devaient favoriser la démocratie de proximité.

En théorie, le conseil de quartier est un lieu d'information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement qui ont un impact sur le quartier.

Mis en place à Nogent pour permettre de majorer le nombre d'adjoints au maire, et donc d'augmenter l'enveloppe des indemnités pour les élus de la majorité, les conseils de quartier ont été soigneusement tenus à l'écart des décisions importantes : ZPPAUP, contrat de mixité sociale et plan local de l'habitat, projet Nogent Baltard, et même la statue de Carla.

Constatant leur inutilité, plusieurs conseils de quartier ont interpellé le maire début 2012. Il a donc été accepté de les associer à l'élaboration du plan local de l'urbanisme (PLU).

Mais le conseil municipal du 19 décembre vient d'adopter par anticipation du PLU des modifications substantielles des règles d'urbanisme sans consulter les conseils de quartier. Le maire a d'ailleurs annoncé qu'il avait déjà décidé des grandes orientations du PLU sans attendre les différentes étapes de la consultation.

Les conseils de quartier, tout comme le conseil municipal, sont donc condamnés à faire de la figuration et à applaudir les décisions prises par le maire.

Mis à jour (Vendredi, 21 Décembre 2012 19:49)

 

Quand les promoteurs font la loi

Les opérations de promotion immobilières fleurissent aux quatre coins de la ville, en détruisant au passage quelques éléments du patrimoine historique de Nogent.

Les dérogations par rapport aux règles d'urbanisme sont systématiquement accordées comme en témoigne les recettes du budget au titre du dépassement du plafond légal de densité.

Mais le maire et son équipe n'hésitent pas à privilégier les promoteurs en toutes circonstances :

  • doublement de la surface constructible par rapport au cahier des charges du projet Nogent Baltard
  • accord pour une servitude de passage sur un terrain municipal, au détriment d'un projet d'intérêt général, dans le seul but de permettre à un promoteur de construire un étage supplémentaire par rapport aux règles du POS.
  • Et maintenant des modifications du POS à la demande pour favoriser de confortables plus-values, en levant des réserves (pourtant nécessaires si l'on veut remédier au déficit d'équipements publics) en détruisant la qualité paysagère des boulevard et en bloquant toute possibilité pour des pistes cyclables ou du stationnement

Mis à jour (Lundi, 28 Janvier 2013 16:29)

 

La carte scolaire improvisée

Depuis deux ans, nous attirons l'attention sur la nécessité d'adopter un programme pluriannuel d'équipement scolaire pour faire face aux besoins nés de la densification de la ville. Il nous avait été répondu en 2010 qu'un plan serait adopté lors du débat budgétaire de 2011.

En fait, une extension de l'école Gallieni a bien été inscrite deux années de suite au budget primitif mais les travaux n'ont jamais démarré.

Aujourd'hui, les écoles – notamment l'école Léonard de Vinci pour laquelle de nombreuses dérogations ont été accordées – sont saturées.

De plus, les contrôles sanitaires imposent la rénovation, ou la reconstruction, de l'école Victor Hugo.

Devant l'urgence, le maire est obligé de ré ouvrir l'école provisoire Marie Curie (située à coté du stade, près du port) et d'y envoyer des enfants pour deux ou trois ans, en attendant la fin des travaux sur l'école Victor Hugo.

Mis à jour (Vendredi, 21 Décembre 2012 19:50)

 

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